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Mentions Légales

1. Présentation du site

Le site GOUSSY-Vanille est édité par la société OUIKAMS.OÜ, une société enregistrée sous le numéro 17189697. Le siège social est situé à Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Järvevana tee 9, 11314, Estonie. Le capital social de la société est de 2500 Euros.

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication du site GOUSSY-Vanille est OUIKAMS.OÜ. Vous pouvez le contacter par e-mail à l’adresse suivante :serviceclient@goussyvanille.com.

3. Hébergement

Le site est hébergé par la société IONOS, dont le siège social se trouve à 7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site GOUSSY-Vanille (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de OUIKAMS.OÜ. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation du contenu de ce site, en tout ou en partie, est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site.

5. Données personnelles et cookies

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, que nous vous invitons à lire attentivement. Nous utilisons également des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur notre site. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations. En conséquence, la responsabilité de OUIKAMS.OÜ ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans le contenu du site.

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7. Droit applicable

Le site GOUSSY-Vanille et ses présentes mentions légales sont régis par le droit estonien. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de OUIKAMS.OÜ à Tallinn, Estonie.

8. Modification des mentions légales

OUIKAMS.OÜ se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.